Article 1 LEGIARTI000053006116
A modifié :
- Arrêté du 17 décembre 2021 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 5 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2021 pris pour application du décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire au sein des formations militaires de la sécurité civile
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 décembre 2025
NatureArrêté
Signé le5 décembre 2025
Publié le10 décembre 2025
Articles3 articles en vigueur
NORARMH2530291A
IdentifiantLEGITEXT000053006112
Le ministre de l'intérieur, la ministre des armées et des anciens combattants, la ministre de l'action et des comptes publics et le ministre délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2021 modifié pris pour application du décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire au sein des formations militaires de la sécurité civile,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000053006118
1. Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.
Article 3 LEGIARTI000053006120
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 décembre 2025.
La ministre des armées et des anciens combattants, Catherine Vautrin Le ministre de l'intérieur, Laurent Nunez La ministre de l'action et des comptes publics, Amélie de Montchalin Le ministre délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, David Amiel
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 10 décembre 2025).