Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053006116
Texte parentLEGITEXT000053006112
Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 décembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 17 décembre 2021 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
«
2. Nombre maximal d'emplois
3. Responsabilités de 1er niveau
4. 4
5. Responsabilités de 2 e niveau
6. 14
7. Responsabilités de 3 e niveau
8. 42
9. Responsabilités de 4 e niveau
10. 77
11. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 décembre 2021 : art. 2
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