La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu l'arrêté du 10 juin 2021 modifié relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'aide-soignant et portant diverses dispositions relatives aux modalités de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux ;
Vu l'arrêté du 10 juin 2021 modifié relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture ;
Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales du 9 septembre 2025,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000053005075
L'arrêté du 10 juin 2021 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'aide-soignant et portant diverses dispositions relatives aux modalités de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 1er est ainsi modifié :
a) A la seconde phrase du premier alinéa, les mots : « du présent arrêté » sont supprimés ;
b) A la première phrase du deuxième alinéa, les mots : « du présent arrêté » sont supprimés ;
2° L'article 2 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, le mot : « modifié » est supprimé ;
b) La troisième phrase du troisième alinéa est ainsi modifiée :
-les mots : « A compter de la rentrée de 2023, la » sont remplacés par le mot : « La » ;
-le mot : «, éventuellement, » est supprimé ;
3° Au premier alinéa de l'article 3 bis, le mot : « notamment » est supprimé ;
4° L'article 5 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, les mots : « du présent arrêté » sont supprimés ;
b) A la seconde phrase du dernier alinéa, les mots : « du présent arrêté » sont supprimés ;
5° Au troisième alinéa de l'article 6, le mot : « un » est supprimé ;
6° L'article 7 est ainsi modifié :
a) A la première phrase du premier alinéa, les mots : « du présent arrêté » sont supprimés ;
b) Au troisième alinéa, les mots : « du présent arrêté » sont supprimés ;
7° L'article 8 bis du même arrêté est abrogé ;
8° A la première phrase du premier alinéa de l'article 12, les mots : «, dans la limite de cinq par an » sont supprimés ;
9° L'article 14 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, le mot : « modifié » est supprimé ;
b) A la première phrase du dernier alinéa, les mots : « du présent arrêté » sont supprimés ;
10° L'article 15 est ainsi modifié :
a) Le mot : « modifié » est supprimé ;
b) Les mots : « du présent arrêté » sont supprimés ;
11° La première phrase du troisième alinéa de l'article 17 est ainsi modifiée :
a) Le mot : « prévu » est remplacé par le mot : « mentionné » ;
b) Les mots : « du présent arrêté » sont supprimés ;
12° Les annexes VI et VII sont remplacées respectivement par les annexes I à II du présent arrêté.
Article 2 JORFARTI000053005080
L'arrêté du 10 juin 2021 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 1er est ainsi modifié :
a) A la seconde phrase du premier alinéa, les mots : « du présent arrêté » sont supprimés ;
b) A la première phrase du deuxième alinéa, les mots : « du présent arrêté » sont supprimés ;
2° L'article 2 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, le mot : « modifié » est supprimé ;
b) A la troisième phrase du troisième alinéa, les mots : « A compter de la rentrée de 2023, la » sont remplacés par le mot : « La » ;
3° L'article 5 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, les mots : « du présent arrêté » sont supprimés ;
b) A la seconde phrase du dernier alinéa, les mots : « du présent arrêté » sont supprimés ;
4° L'article 7 est ainsi modifié :
a) A la première phrase du premier alinéa, les mots : « du présent arrêté » sont supprimés ;
b) A la seconde phrase du deuxième alinéa, la troisième occurrence du mot : « elles » est supprimée ;
c) Au troisième alinéa, les mots : « du présent arrêté » sont supprimés ;
d) Le quatrième alinéa est supprimé ;
5° L'article 8 bis est abrogé ;
6° A la première phrase du premier alinéa de l'article 12, les mots : «, dans la limite de cinq par an » sont supprimés ;
7° L'article 14 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, le mot : « modifié » est supprimé ;
b) A la première phrase du dernier alinéa, les mots : « du présent arrêté » sont supprimés ;
8° A la première phrase du troisième alinéa de l'article 16, les mots : « du présent arrêté » sont supprimés ;
9° Les annexes VI et VII sont remplacées respectivement par les annexes III à IV du présent arrêté.
Article 3 JORFARTI000053005085
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000053005087
ANNEXES
Les annexes I à IV du présent arrêté seront publiées au Bulletin officiel Santé-Protection sociale-Solidarité.
Fait le 5 décembre 2025.
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe à la directrice générale de l'offre de soins, C. Durand
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