Article 1 JORFARTI000053010501
L'annexe 1 « Forfaits journaliers » et l'annexe 2 « Plafonds » de l'arrêté du 11 août 2023 susvisé sont remplacées par les annexes 1 et 2 du présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 11 août 2023 déterminant les montants et les conditions de versement de l'allocation aux lycéens de la voie professionnelle engagés dans des périodes de formation en milieu professionnel
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 décembre 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 décembre 2025
NatureArrêté
Signé le29 novembre 2025
Publié le11 décembre 2025
PublicationJORF n°0290 du 11 décembre 2025
AutoritéMinistère de l'éducation nationale
NORMENE2528336A
IdentifiantJORFTEXT000053010495
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 2023-765 du 11 août 2023 relatif à l'allocation en faveur des lycéens de la voie professionnelle dans le cadre de la valorisation des périodes de formation en milieu professionnel ;
Vu l'arrêté du 11 août 2023 déterminant les montants et les conditions de versement de l'allocation aux lycéens de la voie professionnelle engagés dans des périodes de formation en milieu professionnel ;
Vu l'arrêté du 25 août 2023 remplaçant l'intitulé du diplôme « mention complémentaire » par l'intitulé « certificat de spécialisation » ;
Vu l'arrêté du 28 novembre 2025 relatif au dispositif AvenirPro ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 1er octobre 2025,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000053010503
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe 1 JORFARTI000053010506
ANNEXES ANNEXE 1 FORFAITS JOURNALIERS
Diplôme et année de formation | Base de calcul : forfait journalier |
|---|---|
Certificat d'aptitude professionnelle-1 re année | 10 euros par jour. |
Certificat d'aptitude professionnelle-2 e année | 15 euros par jour |
Certificat d'aptitude professionnelle en un an | 15 euros par jour |
Certificat d'aptitude professionnelle en trois ans | 15 euros par jour pour les deux dernières années |
Baccalauréat professionnel-seconde professionnelle | 10 euros par jour |
Baccalauréat professionnel-1 re professionnelle | 15 euros par jour |
Baccalauréat professionnel-terminale professionnelle | 20 euros par jour |
Baccalauréat professionnel en un an | 20 euros par jour |
Brevet des métiers d'art-1 re année Et diplôme de technicien des métiers du spectacle-1 re année | 15 euros par jour |
Brevet des métiers d'art-2 e année Et diplôme de technicien des métiers du spectacle-2 e année | 20 euros par jour |
Brevet des métiers d'art en un an Et diplôme de technicien des métiers du spectacle en un an | 20 euros par jour |
Certificat de spécialisation de niveau 3 | 15 euros par jour |
Certificat de spécialisation de niveau 4 | 20 euros par jour |
Formation complémentaire d'initiative locale post niveau 3 | 15 euros par jour |
Formation complémentaire d'initiative locale post niveau 4 | 20 euros par jour |
Complément de formation initiale à finalité professionnelle non certifiant dans le cadre du dispositif AvenirPro + post niveau 3 | 15 euros par jour |
Complément de formation initiale à finalité professionnelle non certifiant dans le cadre du dispositif AvenirPro + post niveau 4 | 20 euros par jour |
Annexe
Annexe 2 JORFARTI000053010507
ANNEXE 2
PLAFONDS
Intitulé diplôme | Plafonds en euros selon répartition annuelle | Nombre maximal de semaines de formation en milieu professionnel sur le cursus |
|---|---|---|
Certifications délivrées par le ministère chargé de l'éducation nationale | ||
Certificat d'aptitude professionnelle | Les plafonds en euros par année du cycle correspondent au nombre de semaines maximum de PFMP par année du cycle précisées dans l'annexe de l'arrêté du 21 novembre 2018 relatif à l'organisation et aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au certificat d'aptitude professionnelle. | 14 semaines (code de l'éducation) |
Baccalauréat professionnel | Les plafonds en euros par année du cycle correspondent au nombre de semaines maximum de PFMP par année du cycle précisées dans l'annexe de l'arrêté du 21 novembre 2018 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel. | 26 semaines (code de l'éducation) |
Brevet des métiers d'art Et diplôme de technicien des métiers du spectacle | -1 re année : plafond annuel de 600 euros -2 e année de BMA et BMA ou DTMS préparés en un an : plafond annuel de 800 euros | 16 semaines (code de l'éducation) |
Certificat de spécialisation (niveau 3 et 4) | -niveau 3 : plafond annuel de 1 350 euros -niveau 4 : plafond annuel de 1 800 euros | 18 semaines (code de l'éducation) |
Formation complémentaire d'initiative locale | -niveau 3 : plafond annuel de 1 350 euros -niveau 4 : plafond annuel de 1 800 euros | 18 semaines |
Complément de formation initiale à finalité professionnelle non certifiant dans le cadre du dispositif AvenirPro + | -niveau 3 : plafond annuel de 750 euros -niveau 4 : plafond annuel de 1 000 euros | 10 semaines |
Certifications délivrées par le ministère chargé de l'agriculture | ||
Spécialité du certificat d'aptitude professionnelle agricole (CAPa) délivré par le MASA | -première année : plafond annuel de 450 euros -deuxième année et CAPa préparé en un an : plafond annuel de 675 euros | 18 semaines (code rural et de la pêche maritime) |
Spécialité du baccalauréat professionnel délivrées par le MASA | -seconde professionnelle : plafond annuel de 300 euros -première professionnelle : plafond annuel de 900 euros -terminale professionnelle et bac professionnel préparé en un an : plafond annuel de 800 euros | 26 semaines (code de l'éducation) |
Certifications délivrées par le ministère chargé de la mer | ||
Certificat d'aptitude professionnelle | -1 re année CAP maritime (1) et CAP maritime de conchyliculture (2) : plafond annuel de 300 euros -2 e année CAP maritime et CAP maritime de conchyliculture : plafond annuel de 450 euros | 14 semaines (code de l'éducation) |
Baccalauréat professionnel | -seconde professionnelle : plafond annuel de 200 euros -première professionnelle : -Spécialités conduite et gestion des entreprises maritimes pêche (3) ou commerce/ plaisance professionnelle (4), électromécanicien marine (5) et polyvalent navigant pont/ machine (6) : plafond annuel de 450 euros -Spécialité cultures marines (7) : plafond annuel 600 euros -terminale professionnelle : -Spécialités conduite et gestion des entreprises maritimes pêche ou commerce/ plaisance professionnelle, électromécanicien marine et polyvalent navigant pont/ machine : plafond annuel de 800 euros -Spécialité cultures marines : plafond annuel de 700 euros | 26 semaines (code de l'éducation) |
(1) Arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « maritime » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance.
(2) Arrêté du 8 septembre 2005 portant création d'un certificat d'aptitude professionnelle maritime de conchyliculture.
(3) Arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes-pêche » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance.
(4) Arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes-commerce/ plaisance professionnelle » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance.
(5) Arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « électromécanicien marine » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance.
(6) Arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « polyvalent navigant pont/ machine » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance.
(7) Arrêté du 22 août 2014 portant création de la spécialité « cultures marines » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance.
Fait le 29 novembre 2025.
Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire, C. Pascal La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture, E. Banel La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche, B. Bonaimé
Textes cités liens · DILA5
Code de l'éducation
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.