Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 29 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 11 août 2023 déterminant les montants et les conditions de versement de l'allocation aux lycéens de la voie professionnelle engagés dans des périodes de formation en milieu professionnel

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le29 novembre 2025
Publié le11 décembre 2025
Articles4 articles en vigueur
NORMENE2528336A
IdentifiantLEGITEXT000053012417
RéférenceArrêté du 29 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 11 août 2023 déterminant les montants et les conditions de versement de l'allocation aux lycéens de la voie professionnelle engagés dans des périodes de formation en milieu professionnel, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le décret n° 2023-765 du 11 août 2023 relatif à l'allocation en faveur des lycéens de la voie professionnelle dans le cadre de la valorisation des périodes de formation en milieu professionnel ;

Vu l'arrêté du 11 août 2023 déterminant les montants et les conditions de versement de l'allocation aux lycéens de la voie professionnelle engagés dans des périodes de formation en milieu professionnel ;

Vu l'arrêté du 25 août 2023 remplaçant l'intitulé du diplôme « mention complémentaire » par l'intitulé « certificat de spécialisation » ;

Vu l'arrêté du 28 novembre 2025 relatif au dispositif AvenirPro ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 1er octobre 2025,

Arrêtent :

Article 1 LEGIARTI000053012425

1. L'annexe 1 « Forfaits journaliers » et l'annexe 2 « Plafonds » de l'arrêté du 11 août 2023 susvisé sont remplacées par les annexes 1 et 2 du présent arrêté.

Article 2 LEGIARTI000053012427

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe LEGIARTI000053012429

A modifié :

  • Arrêté du 11 août 2023
    Divisions : Art. Annexe I

Annexe

Annexe LEGIARTI000053012431

A modifié :

  • Arrêté du 11 août 2023
    Divisions : Art. Annexe II

Fait le 29 novembre 2025.

Le ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire, C. Pascal La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture, E. Banel La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche, B. Bonaimé

Textes cités liens · DILA5

Code de l'éducation

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 11 décembre 2025).

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