1. L'annexe 1 « Forfaits journaliers » et l'annexe 2 « Plafonds » de l'arrêté du 11 août 2023 susvisé sont remplacées par les annexes 1 et 2 du présent arrêté.
Arrêté du 29 novembre 2025 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 12 décembre 2025.
TexteArrêté du 29 novembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053012425
Texte parentLEGITEXT000053012417
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