Article 1 JORFARTI000053011169
M. FACHINETTI (Brice, Jean, Baptiste) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. MICHEL (Jean-François, Hubert) à la résidence de Longuyon (Meurthe-et-Moselle).
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 décembre 2025 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 décembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le2 décembre 2025
Publié le11 décembre 2025
PublicationJORF n°0290 du 11 décembre 2025
AutoritéMinistère de la justice
NORJUSC2533706A
IdentifiantJORFTEXT000053011167
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 93-82 du 15 janvier 1993 portant application de l'article 1er ter de l'ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 et relatif aux notaires salariés, notamment son article 9,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000053011170
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 décembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques, L. Roche