Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 décembre 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 décembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 décembre 2025
Publié le11 décembre 2025
PublicationJORF n°0290 du 11 décembre 2025
AutoritéMinistère de la justice
NORJUSC2533981A
IdentifiantJORFTEXT000053011231
RéférenceArrêté du 4 décembre 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), JO du 11 décembre 2025, NOR JUSC2533981ALégifrance →

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 93-82 du 15 janvier 1993 portant application de l'article 1er ter de l'ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 et relatif aux notaires salariés, notamment son article 9,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000053011233

Mme GOARANT (Mathilde, Rosine, Geneviève) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « NOTAIRES DU PIC SAINT LOUP » à la résidence de Prades-le-Lez (Hérault).

Article 2 JORFARTI000053011234

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 décembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques, L. Roche

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000053011231, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).