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Décret n° 2025-1194 du 11 décembre 2025 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 décembre 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 décembre 2025
NatureDécret
Signé le11 décembre 2025
Publié le12 décembre 2025
PublicationJORF n°0291 du 12 décembre 2025
AutoritéPremier ministre
NORPRMX2534974D
IdentifiantJORFTEXT000053014794
RéférenceDécret n° 2025-1194 du 11 décembre 2025 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté, JO du 12 décembre 2025, NOR PRMX2534974DLégifrance →

Le Premier ministre,

Vu le code civil, notamment son article 1er ;

Vu l'urgence,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000053014796

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 11 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2025 fixant les mesures de surveillance, de prévention et de lutte relatives à la lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse sur le territoire métropolitain.

Article 2 JORFARTI000053014798

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 11 décembre 2025.

Sébastien Lecornu

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Code civil

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000053014794, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).