Texte consolidé · Décret

Décret n° 2025-1194 du 11 décembre 2025 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 décembre 2025
NatureDécret
Signé le11 décembre 2025
Publié le12 décembre 2025
Articles2 articles en vigueur
NORPRMX2534974D
IdentifiantLEGITEXT000053017447
RéférenceDécret n° 2025-1194 du 11 décembre 2025 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté, version consolidée au 7 novembre 2026Légifrance →

Le Premier ministre,

Vu le code civil, notamment son article 1er ;

Vu l'urgence,

Décrète :

Article 1 LEGIARTI000053017449

1. Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 11 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2025 fixant les mesures de surveillance, de prévention et de lutte relatives à la lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse sur le territoire métropolitain.

Article 2 LEGIARTI000053017451

1. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 11 décembre 2025.

Sébastien Lecornu

Textes cités liens · DILA1

Code civil

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 12 décembre 2025).

Texte d'origine, publié au JO →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000053017447, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.