1. Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 11 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2025 fixant les mesures de surveillance, de prévention et de lutte relatives à la lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse sur le territoire métropolitain.
Décret n°2025-1194 du 11 décembre 2025 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 13 décembre 2025.
TexteDécret n°2025-1194 du 11 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053017449
Texte parentLEGITEXT000053017447
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