Arrêté du 9 décembre 2025 modifiant les arrêtés du 16 mai 2024 relatifs à des programmes de financement destinés à encourager l'équipement numérique des structures hospitalières

Publics concernés : établissements de santé ; opérateurs publics et privés du développement et de l'édition des services numériques en santé ; Agence du numérique en santé. Objet : modification de certaines dispositions des arrêtés du 16 mai 2024 destinés à encourager l'équipement numérique des structures hospitalières. L'arrêté modifie le calendrier des dispositifs de financement instaurés par les arrêtés du 16 mai 2024 destinés à encourager l'équipement numérique des structures hospitalières, pour les fonctions « Dossier patient informatisé » et « Plateformes d'intermédiation », dans le cadre de la Vague 2 du Ségur numérique. Il modifie également les modalités de versement du montant dû au fournisseur au titre de la Prestation Ségur. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Application : le présent arrêté est pris application de l'article L. 1111-24 du code de la santé publique. La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1111-24 ;

Vu l'arrêté du 16 mai 2024 relatif à un programme de financement destiné à encourager l'équipement numérique des structures hospitalières - Fonction « Dossier patient informatisé » Vague 2 ;

Vu l'arrêté du 16 mai 2024 relatif à un programme de financement destiné à encourager l'équipement numérique des structures hospitalières - Fonction « Plateforme d'intermédiation » Vague 2,