Publics concernés : établissements de santé ; opérateurs publics et privés du développement et de l'édition des services numériques en santé ; Agence du numérique en santé. Objet : modification de certaines dispositions des arrêtés du 16 mai 2024 destinés à encourager l'équipement numérique des structures hospitalières. L'arrêté modifie le calendrier des dispositifs de financement instaurés par les arrêtés du 16 mai 2024 destinés à encourager l'équipement numérique des structures hospitalières, pour les fonctions « Dossier patient informatisé » et « Plateformes d'intermédiation », dans le cadre de la Vague 2 du Ségur numérique. Il modifie également les modalités de versement du montant dû au fournisseur au titre de la Prestation Ségur. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Application : le présent arrêté est pris application de l'article L. 1111-24 du code de la santé publique. La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1111-24 ;
Vu l'arrêté du 16 mai 2024 relatif à un programme de financement destiné à encourager l'équipement numérique des structures hospitalières - Fonction « Dossier patient informatisé » Vague 2 ;
Vu l'arrêté du 16 mai 2024 relatif à un programme de financement destiné à encourager l'équipement numérique des structures hospitalières - Fonction « Plateforme d'intermédiation » Vague 2,
Arrête :
Article 1 LEGIARTI000053018459
1. Les annexes 2 mentionnées au III de l'article 3 des arrêtés du 16 mai 2024 susvisés, ainsi que les annexes 3 mentionnées au III de l'article 5 des mêmes arrêtés, sont modifiées par le présent arrêté. Elles peuvent être consultées, dans leur nouvelle rédaction, sur le site internet de l'Agence du numérique en santé aux adresses suivantes :
2. - https :// industriels. esante. gouv. fr/ segur-numerique-sante/ vague-2/ dispositif-dpi-couloir-hopital
3. - https :// industriels. esante. gouv. fr/ segur-numerique-sante/ vague-2/ dispositif-pfi-couloir-hopital
4. A modifié les dispositions suivantes :
5. - Arrêté du 16 mai 2024
6. Art. Annexe 2, Art. Annexe 3
7. - Arrêté du 16 mai 2024
8. Art. Annexe 2, Art. Annexe 3
Article 2 LEGIARTI000053018461
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 décembre 2025.
Pour la ministre et par délégation :
La déléguée au numérique en santé, H. Ghariani
Textes cités liens · DILA3
Code de la santé publique