Article 1 JORFARTI000053015693
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de sous-préfète d'Oloron-Sainte-Marie (groupe IV), exercées par Mme Marion AOUSTIN-ROTH, directrice des services pénitentiaires. Elle sera appelée à de nouvelles fonctions.
Journal officiel · Décret
Décret du 10 décembre 2025 portant cessation de fonctions de la sous-préfète d'Oloron-Sainte-Marie - Mme AOUSTIN-ROTH (Marion)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 décembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le10 décembre 2025
Publié le12 décembre 2025
PublicationJORF n°0291 du 12 décembre 2025
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTP2532412D
IdentifiantJORFTEXT000053015687
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2007-930 du 15 mai 2007 modifié portant statut particulier du corps des directeurs des services pénitentiaires ;
Vu le décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2022 modifié portant classement des emplois de sous-préfet relevant des groupes I, II, III, IV et V,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000053015694
Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 décembre 2025.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Sébastien Lecornu Le ministre de l'intérieur, Laurent Nunez
Textes cités liens · DILA5
Code général de la fonction publique