Article 1 JORFARTI000053015764
Le b du II de l'article 3 de l'arrêté du 19 septembre 2022 susvisé est ainsi modifié :
Les mots : « M. Dimitri ROGOFF » sont remplacés par les mots : « M. Xavier QUIL ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2022 portant nomination des membres de la Commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 décembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le8 décembre 2025
Publié le12 décembre 2025
PublicationJORF n°0291 du 12 décembre 2025
AutoritéMinistère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
NORTECM2532713A
IdentifiantJORFTEXT000053015759
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu le code des transports, notamment son article L. 5543-1-1 ;
Vu le décret n° 2015-918 du 27 juillet 2015 relatif aux conventions et accords collectifs des gens de mer et à la composition et au fonctionnement de la commission nationale de la négociation collective maritime ;
Vu l'arrêté du 19 septembre 2022 portant nomination des membres de la Commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000053015766
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 décembre 2025.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des gens de mer, R. Mejecaze
Textes cités liens · DILA3
Code des transports