Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2023 fixant les listes des établissements pénitentiaires et des quartiers des centres pénitentiaires

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 décembre 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 décembre 2025

NatureArrêté

Signé le10 décembre 2025

Publié le14 décembre 2025

PublicationJORF n°0293 du 14 décembre 2025

AutoritéMinistère de la justice

NORJUSK2523419A

IdentifiantJORFTEXT000053021240

Référence

Arrêté du 10 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2023 fixant les listes des établissements pénitentiaires et des quartiers des centres pénitentiaires, JO du 14 décembre 2025, NOR JUSK2523419A

Légifrance →

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code pénitentiaire, notamment ses articles R. 112-15 et suivants ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 2023 fixant les listes des établissements pénitentiaires et des quartiers des centres pénitentiaires ;

Vu l'avis du comité social d'administration des services pénitentiaires d'insertion et de probation des 9 et 19 septembre 2025 ;

Vu l'avis du comité social d'administration de l'administration pénitentiaire du 30 septembre 2025,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000053021244

Dans le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 23 janvier 2023 susvisé : a) La ligne : «

Pas de Calais

Centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil

Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil

Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil

Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil

» est remplacée par la ligne : «

Pas de Calais

Centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil

Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil

Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil

» ; b) La ligne : «

Guadeloupe	Centre pénitentiaire de Baie-Mahault	Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Baie-Mahault	Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Baie-Mahault
Guadeloupe		Maison d'arrêt de Basse-Terre

» est remplacée par la ligne : «

Guadeloupe	Centre pénitentiaire de Baie-Mahault	Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Baie-Mahault	Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Baie-Mahault		Quartier de semi-liberté du centre pénitentiaire de Baie-Mahault
Guadeloupe		Maison d'arrêt de Basse-Terre

».

Article 2 JORFARTI000053021246

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 décembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'administration pénitentiaire, S. Cauwel

Textes cités liens · DILA2

Code pénitentiaire

Arrêté du 23 janvier 2023

Aller plus loin

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