Article 1 LEGIARTI000053026998
A modifié :
- Arrêté du 23 janvier 2023 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 10 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2023 fixant les listes des établissements pénitentiaires et des quartiers des centres pénitentiaires
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 décembre 2025
NatureArrêté
Signé le10 décembre 2025
Publié le14 décembre 2025
Articles2 articles en vigueur
NORJUSK2523419A
IdentifiantLEGITEXT000053026994
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code pénitentiaire, notamment ses articles R. 112-15 et suivants ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 2023 fixant les listes des établissements pénitentiaires et des quartiers des centres pénitentiaires ;
Vu l'avis du comité social d'administration des services pénitentiaires d'insertion et de probation des 9 et 19 septembre 2025 ;
Vu l'avis du comité social d'administration de l'administration pénitentiaire du 30 septembre 2025,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000053027000
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 décembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration pénitentiaire, S. Cauwel
Textes cités liens · DILA2
Code pénitentiaire
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 14 décembre 2025).