Texte publié au Journal officiel
1. Dans le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 23 janvier 2023 susvisé : a) La ligne : «
2. Pas de Calais
3. Centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil
4. Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil
5. Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil
6. Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil
7. » est remplacée par la ligne : «
8. Pas de Calais
9. Centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil
10. Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil
11. Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil
12. » ; b) La ligne : «
13. Guadeloupe
14. Centre pénitentiaire de Baie-Mahault
15. Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Baie-Mahault
16. Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Baie-Mahault
17. Maison d'arrêt de Basse-Terre
18. » est remplacée par la ligne : «
19. Guadeloupe
20. Centre pénitentiaire de Baie-Mahault
21. Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Baie-Mahault
22. Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Baie-Mahault
23. Quartier de semi-liberté du centre pénitentiaire de Baie-Mahault
24. Maison d'arrêt de Basse-Terre
25. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 23 janvier 2023 : art. 2