Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 décembre 2025 autorisant l'affectation d'internes en pharmacie dans la région Antilles-Guyane

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 décembre 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 décembre 2025

NatureArrêté

Signé le11 décembre 2025

Publié le16 décembre 2025

PublicationJORF n°0294 du 16 décembre 2025

AutoritéMinistère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

NORSFHH2534702A

IdentifiantJORFTEXT000053029874

Référence

Arrêté du 11 décembre 2025 autorisant l'affectation d'internes en pharmacie dans la région Antilles-Guyane, JO du 16 décembre 2025, NOR SFHH2534702A

Légifrance →

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 633-2, D. 633-4 et R. 632-12 ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 18 septembre 2017 portant détermination des régions et subdivisions du troisième cycle des études de médecine et du diplôme d'études spécialisées de biologie médicale ;

Vu l'arrêté du 13 décembre 2019 portant détermination des régions d'internat de pharmacie,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000053029882

A l'article 2 de l'arrêté du 18 septembre 2017 susvisé, les mots : « celles mentionnées aux 1° et 12° » sont remplacés par les mots : « celle mentionnée au 12° ».

Article 2 JORFARTI000053029884

Au deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 13 décembre 2019 susvisé, les mots : « les régions Antilles-Guyane et océan Indien » sont remplacés par les mots : « la région océan Indien ».