Article 1 LEGIARTI000053032672
A modifié :
- Arrêté du 18 septembre 2017 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 11 décembre 2025 autorisant l'affectation d'internes en pharmacie dans la région Antilles-Guyane
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 décembre 2025
NatureArrêté
Signé le11 décembre 2025
Publié le16 décembre 2025
Articles3 articles en vigueur
NORSFHH2534702A
IdentifiantLEGITEXT000053032664
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 633-2, D. 633-4 et R. 632-12 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 18 septembre 2017 portant détermination des régions et subdivisions du troisième cycle des études de médecine et du diplôme d'études spécialisées de biologie médicale ;
Vu l'arrêté du 13 décembre 2019 portant détermination des régions d'internat de pharmacie,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000053032674
A modifié :
- Arrêté du 13 décembre 2019 : art. 2
Article 3 LEGIARTI000053032676
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 décembre 2025.
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé, R. Bégué Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint à la sous-directrice stratégie et qualité des formations, L. Regnier
Textes cités liens · DILA4
Code de l'éducation
Code de la santé publique
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 16 décembre 2025).