Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053032674
Texte parentLEGITEXT000053032664
Référencearticle 2 de l'arrêté du 11 décembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 13 décembre 2019 susvisé, les mots : « les régions Antilles-Guyane et océan Indien » sont remplacés par les mots : « la région océan Indien ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 13 décembre 2019 : art. 2
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