Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 décembre 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Publics concernés : associations déclarées en vertu de la loi du 1er juillet 1901 ou inscrites au registre en application du code civil local (Alsace-Moselle). Objet : le décret modifie le décret n° 2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative. Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication. Application : le décret est un texte autonome. Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le décret n° 2018-460 du 8 juin 2018 modifié relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;
Vu l'avis du Haut Conseil à la vie associative en date du 17 novembre 2025,
Décrète :
Le décret du 8 juin 2018 susvisé est ainsi modifié :
1° A la fin du cinquième alinéa de l'article 3, le mot : « alinéa » est remplacé par les mots : « alinéa, ainsi que des aides pour la formation des bénévoles donnant lieu à la délivrance de l'attestation du certificat de formation à la gestion associative » ;
2° Le 4° de l'article 5 est supprimé.
La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 décembre 2025.
Sébastien Lecornu
Par le Premier ministre :
La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative, Marina Ferrari
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.