Article 1 LEGIARTI000053032569
A modifié :
- Décret n°2018-460 du 8 juin 2018 : art. 3, art. 5
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2025-1223 du 15 décembre 2025 portant modification du décret n° 2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 décembre 2025
NatureDécret
Signé le15 décembre 2025
Publié le16 décembre 2025
Articles2 articles en vigueur
NORSPOV2530510D
IdentifiantLEGITEXT000053032566
Publics concernés : associations déclarées en vertu de la loi du 1er juillet 1901 ou inscrites au registre en application du code civil local (Alsace-Moselle). Objet : le décret modifie le décret n° 2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative. Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication. Application : le décret est un texte autonome. Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le décret n° 2018-460 du 8 juin 2018 modifié relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;
Vu l'avis du Haut Conseil à la vie associative en date du 17 novembre 2025,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000053032571
1. La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 décembre 2025.
Sébastien Lecornu
Par le Premier ministre :
La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative, Marina Ferrari
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 16 décembre 2025).