Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-1223 du 15 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053032569
Texte parentLEGITEXT000053032566
Référencearticle 1 du décret n°2025-1223 du 15 décembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 8 juin 2018 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° A la fin du cinquième alinéa de l'article 3, le mot : « alinéa » est remplacé par les mots : « alinéa, ainsi que des aides pour la formation des bénévoles donnant lieu à la délivrance de l'attestation du certificat de formation à la gestion associative » ;
3. 2° Le 4° de l'article 5 est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2018-460 du 8 juin 2018 : art. 3, art. 5
Aller plus loin
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