Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 décembre 2025 relatif au titre professionnel de chargé de travaux en réseaux électriques aériens et souterrains

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 décembre 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 décembre 2025
NatureArrêté
Signé le11 décembre 2025
Publié le17 décembre 2025
PublicationJORF n°0295 du 17 décembre 2025
AutoritéMinistère du travail et des solidarités
NORTRSD2533890A
IdentifiantJORFTEXT000053035788
RéférenceArrêté du 11 décembre 2025 relatif au titre professionnel de chargé de travaux en réseaux électriques aériens et souterrains, JO du 17 décembre 2025, NOR TRSD2533890ALégifrance →

Le ministre du travail et des solidarités,

Vu l'arrêté du 25 juin 2021 relatif au titre professionnel de chargé de travaux en réseaux électriques aériens et souterrains ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Construction » en date du 8 octobre 2025,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000053035790

Le titre professionnel de chargé de travaux en réseaux électriques aériens et souterrains est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée d'un an à compter du 21 novembre 2026 au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 255s (code NSF).

Article 2 JORFARTI000053035791

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 décembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle, R. Johais

Textes cités liens · DILA1

Aller plus loin

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000053035788, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).