Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 11 décembre 2025 relatif au titre professionnel de chargé de travaux en réseaux électriques aériens et souterrains

Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le11 décembre 2025
Publié le17 décembre 2025
Articles2 articles en vigueur
NORTRSD2533890A
IdentifiantLEGITEXT000053037636
RéférenceArrêté du 11 décembre 2025 relatif au titre professionnel de chargé de travaux en réseaux électriques aériens et souterrains, version consolidée au 7 novembre 2026Légifrance →

Le ministre du travail et des solidarités,

Vu l'arrêté du 25 juin 2021 relatif au titre professionnel de chargé de travaux en réseaux électriques aériens et souterrains ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Construction » en date du 8 octobre 2025,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000053037638

1. Le titre professionnel de chargé de travaux en réseaux électriques aériens et souterrains est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée d'un an à compter du 21 novembre 2026 au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 255s (code NSF).

Article 2 LEGIARTI000053037639

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 décembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle, R. Johais

Textes cités liens · DILA1

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 17 décembre 2025).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000053037636, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.