Article 1 JORFARTI000053036425
Mme MERCURY-GIORGETTI (Jacqueline), inspectrice de la jeunesse et des sports hors classe, est intégrée dans le corps des sous-préfets.
Journal officiel · Décret
Décret du 15 décembre 2025 portant intégration (administration préfectorale) - Mme MERCURY-GIORGETTI (Jacqueline)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 décembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le15 décembre 2025
Publié le17 décembre 2025
PublicationJORF n°0295 du 17 décembre 2025
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTP2532603D
IdentifiantJORFTEXT000053036421
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets ;
Vu le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions ;
Vu le décret du Président de la République en date du 9 avril 2021 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane - Mme MERCURY-GIORGETTI (Jacqueline),
Décrète :
Article 2 JORFARTI000053036426
Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 décembre 2025.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Sébastien Lecornu Le ministre de l'intérieur, Laurent Nunez
Textes cités liens · DILA3
Code général de la fonction publique