Article 1 JORFARTI000053042331
A l'article 2 de l'arrêté du 14 mai 2021 susvisé, les mots : « l'année 2024 » sont remplacés par les mots : « l'année 2025 ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 14 mai 2021 modifié pris en application du décret n° 2019-470 du 20 mai 2019 relatif à la prime de lien au service attribuée aux militaires placés sous l'autorité du ministre de l'intérieur
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 décembre 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 décembre 2025
NatureArrêté
Signé le20 novembre 2025
Publié le18 décembre 2025
PublicationJORF n°0296 du 18 décembre 2025
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTJ2531837A
IdentifiantJORFTEXT000053042328
Le ministre de l'intérieur et la ministre de l'action et des comptes publics,
Vu l'arrêté du 14 mai 2021 modifié pris en application du décret n° 2019-470 du 20 mai 2019 relatif à la prime de lien au service attribuée aux militaires de la gendarmerie nationale placés sous l'autorité du ministre de l'intérieur,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000053042333
L'annexe de l'arrêté susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Article 3 JORFARTI000053042334
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000053042336
ANNEXE
Type d'engagement | Personnels concernés | Nombre maximum de primes | Montant minimum de la prime (€) | Montant maximum de la prime (€) | Montant des primes attribuées en 2025 (M €) | Montant des primes attribuées et versées en 2025 (M €) | Familles/ filières professionnelles concernées |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Engagement à servir général | Sous-officiers du CSTAGN | 476 | 1 067 | 1 067 | 0,51 | 0,51 | Toutes spécialités du CSTAGN |
Engagement à servir spécifique | Sous-officiers du CSTAGN | 470 | 3 000 | 8 000 | 2,37 | 2,37 | Toutes spécialités du CSTAGN |
Sous-officiers de gendarmerie (1 re fraction) | 64 | 4 000 | 4 000 | 0,26 | 0,26 | Commandant et adjoint d'une unité opérationnelle, Chef de groupe enquêteurs Sous-officier spécialiste ou détenteur d'une compétence ou qualification particulière nécessaire au fonctionnement optimal des unités | |
Sous-officiers de gendarmerie (2 e fraction) | 64 | 2 000 | 2 000 | 0,13 | 0,13 |
Fait le 20 novembre 2025.
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la politique des ressources humaines, F.-X. Martin La ministre de l'action et des comptes publics,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 5 e sous-direction de la direction du budget, C. Boisnaud Le sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière, J. Vencatachellum
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