Article 1 LEGIARTI000053045286
A modifié :
- Arrêté du 14 mai 2021 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 20 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 14 mai 2021 modifié pris en application du décret n° 2019-470 du 20 mai 2019 relatif à la prime de lien au service attribuée aux militaires placés sous l'autorité du ministre de l'intérieur
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 décembre 2025
NatureArrêté
Signé le20 novembre 2025
Publié le18 décembre 2025
Articles4 articles en vigueur
NORINTJ2531837A
IdentifiantLEGITEXT000053045282
Le ministre de l'intérieur et la ministre de l'action et des comptes publics,
Vu l'arrêté du 14 mai 2021 modifié pris en application du décret n° 2019-470 du 20 mai 2019 relatif à la prime de lien au service attribuée aux militaires de la gendarmerie nationale placés sous l'autorité du ministre de l'intérieur,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000053045288
1. L'annexe de l'arrêté susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Article 3 LEGIARTI000053045290
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000053045292
A modifié :
- Arrêté du 14 mai 2021 : art. null
Fait le 20 novembre 2025.
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la politique des ressources humaines, F.-X. Martin La ministre de l'action et des comptes publics,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 5 e sous-direction de la direction du budget, C. Boisnaud Le sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière, J. Vencatachellum
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 18 décembre 2025).