Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 décembre 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 modifié relatif aux attributions des ministres ;
Vu le décret du 10 octobre 2025 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 12 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2025-1009 du 29 octobre 2025 relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Le huitième alinéa de l'article 6 du décret du 29 octobre 2025 susvisé est ainsi modifié :
1° Après les mots : « de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature », le mot : « et » est remplacé par le signe : «, » ;
2° Après les mots : « de la direction générale de la prévention des risques » sont ajoutés les mots : « et du commissariat général au développement durable ».
Le Premier ministre et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 décembre 2025.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Sébastien Lecornu Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, Roland Lescure
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.