Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 décembre 2025 portant nomination d'un inspecteur (groupe II) au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 décembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 décembre 2025
Publié le18 décembre 2025
PublicationJORF n°0296 du 18 décembre 2025
AutoritéMinistère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
NORAGRS2532008A
IdentifiantJORFTEXT000053044156
RéférenceArrêté du 16 décembre 2025 portant nomination d'un inspecteur (groupe II) au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, JO du 18 décembre 2025, NOR AGRS2532008ALégifrance →

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2022-335 du 9 mars 2022 modifié relatif aux services d'inspection générale ou de contrôle et aux emplois au sein de ces services ;

Vu le décret n° 2022-1637 du 23 décembre 2022 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux ;

Vu l'arrêté du 28 février 2023 relatif aux modalités de fonctionnement du comité de sélection des membres du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux ;

Vu l'avis de vacance d'un emploi d'inspecteur (groupe II) au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, publié au Journal officiel de la République française du 9 février 2025 et sur le site Choisir le service public ;

Vu la candidature de l'intéressé ;

Vu l'avis du comité de sélection des membres du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux en date des 2 et 4 avril 2025,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000053044161

M. Jean-Rémi DUPRAT, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du deuxième grade, est nommé dans l'emploi d'inspecteur du groupe II, au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, à compter du 1er janvier 2026, pour une durée de quatre ans, avec une période probatoire de six mois.

Article 2 JORFARTI000053044162

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 décembre 2025.

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement, Claire Landais

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Code général de la fonction publique
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000053044156, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).