Article 1 JORFARTI000053050215
A l'annexe I, les mots : « pôle judiciaire de la gendarmerie nationale » sont remplacés par les mots : « unité nationale de police judiciaire ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2023 fixant les conditions dans lesquelles le diplôme de qualification supérieure ainsi que la balise 3 de la prime de parcours professionnels des militaires sont attribués aux sous-officiers de la gendarmerie nationale
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 décembre 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 décembre 2025
NatureArrêté
Signé le12 décembre 2025
Publié le19 décembre 2025
PublicationJORF n°0297 du 19 décembre 2025
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTJ2534617A
IdentifiantJORFTEXT000053050213
Le ministre de l'intérieur,
Vu l'arrêté du 9 novembre 2023 fixant les conditions dans lesquelles le diplôme de qualification supérieure ainsi que la balise 3 de la prime de parcours professionnels des militaires sont attribués aux sous-officiers de la gendarmerie nationale,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000053050216
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 décembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la gestion du personnel de la gendarmerie nationale, P. Dubois
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