Article 1 LEGIARTI000053052293
A modifié :
- Arrêté du 9 novembre 2023
Divisions : Art. Annexe I
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 12 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2023 fixant les conditions dans lesquelles le diplôme de qualification supérieure ainsi que la balise 3 de la prime de parcours professionnels des militaires sont attribués aux sous-officiers de la gendarmerie nationale
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 décembre 2025
NatureArrêté
Signé le12 décembre 2025
Publié le19 décembre 2025
Articles2 articles en vigueur
NORINTJ2534617A
IdentifiantLEGITEXT000053052291
Le ministre de l'intérieur,
Vu l'arrêté du 9 novembre 2023 fixant les conditions dans lesquelles le diplôme de qualification supérieure ainsi que la balise 3 de la prime de parcours professionnels des militaires sont attribués aux sous-officiers de la gendarmerie nationale,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000053052295
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 décembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la gestion du personnel de la gendarmerie nationale, P. Dubois
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 19 décembre 2025).