Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2011 fixant la liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense au sein de la gendarmerie nationale

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 décembre 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 décembre 2025
NatureArrêté
Signé le16 décembre 2025
Publié le19 décembre 2025
PublicationJORF n°0297 du 19 décembre 2025
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTJ2533826A
IdentifiantJORFTEXT000053050217
RéférenceArrêté du 16 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2011 fixant la liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense au sein de la gendarmerie nationale, JO du 19 décembre 2025, NOR INTJ2533826ALégifrance →

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4132-10 ;

Vu le décret n° 2008-959 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux militaires commissionnés, notamment son article 1er ;

Vu l'arrêté du 21 janvier 2011 modifié fixant la liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense au sein de la gendarmerie nationale,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000053050223

L'article 1er de l'arrêté du 21 janvier 2011 susvisé est ainsi modifié : 1° Après l'alinéa : «-conducteur de travaux ; », sont insérés les trois alinéas suivants :

«-technicien en affaire immobilière ; «-gestionnaire d'activité dans les métiers de la restauration et de l'hôtellerie ; «-responsable d'activité dans les métiers de la restauration et de l'hôtellerie ; »

2° Après l'alinéa : «-piroguier ; », sont insérés les deux alinéas suivants :

«-formateur à la conduite ; «-mécanicien ; ».

Article 2 JORFARTI000053050225

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 décembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la politique des ressources humaines, F.-X. Martin

Textes cités liens · DILA3

Code de la défense.

Aller plus loin

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000053050217, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).