Article 1 LEGIARTI000053052303
A modifié :
- Arrêté du 21 janvier 2011 : art. 1
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4132-10 ;
Vu le décret n° 2008-959 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux militaires commissionnés, notamment son article 1er ;
Vu l'arrêté du 21 janvier 2011 modifié fixant la liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense au sein de la gendarmerie nationale,
Arrête :
A modifié :
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 décembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la politique des ressources humaines, F.-X. Martin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 19 décembre 2025).