Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 16 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2011 fixant la liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense au sein de la gendarmerie nationale

Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le16 décembre 2025
Publié le19 décembre 2025
Articles2 articles en vigueur
NORINTJ2533826A
IdentifiantLEGITEXT000053052297
RéférenceArrêté du 16 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2011 fixant la liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense au sein de la gendarmerie nationale, version consolidée au 7 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4132-10 ;

Vu le décret n° 2008-959 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux militaires commissionnés, notamment son article 1er ;

Vu l'arrêté du 21 janvier 2011 modifié fixant la liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense au sein de la gendarmerie nationale,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000053052303

A modifié :

  • Arrêté du 21 janvier 2011 : art. 1

Article 2 LEGIARTI000053052305

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 décembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la politique des ressources humaines, F.-X. Martin

Textes cités liens · DILA3

Code de la défense.

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 19 décembre 2025).

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