Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053052303
Texte parentLEGITEXT000053052297
Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 décembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 21 janvier 2011 susvisé est ainsi modifié :
1° Après l'alinéa : «-conducteur de travaux ; », sont insérés les trois alinéas suivants :
2. «-technicien en affaire immobilière ;
«-gestionnaire d'activité dans les métiers de la restauration et de l'hôtellerie ;
«-responsable d'activité dans les métiers de la restauration et de l'hôtellerie ; »
3. 2° Après l'alinéa : «-piroguier ; », sont insérés les deux alinéas suivants :
4. «-formateur à la conduite ;
«-mécanicien ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 21 janvier 2011 : art. 1
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