Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 décembre 2025 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'avancement au grade de secrétaire de documentation de classe supérieure du ministère de la culture organisé au titre de l'année 2026

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 décembre 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 décembre 2025
NatureArrêté
Signé le18 décembre 2025
Publié le20 décembre 2025
PublicationJORF n°0298 du 20 décembre 2025
AutoritéMinistère de la culture
NORMICB2534363A
IdentifiantJORFTEXT000053093853
RéférenceArrêté du 18 décembre 2025 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'avancement au grade de secrétaire de documentation de classe supérieure du ministère de la culture organisé au titre de l'année 2026, JO du 20 décembre 2025, NOR MICB2534363ALégifrance →

La ministre de la culture,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 modifié portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2013-830 du 16 septembre 2013 modifié portant statut particulier du corps des secrétaires de documentation du ministère de la culture ;

Vu l'arrêté du 9 décembre 2013 modifié fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves des examens professionnels pour l'accès au grade de secrétaire de documentation de classe supérieure et au grade de secrétaire de documentation de classe exceptionnelle du ministère chargé de la culture et de la communication ;

Vu l'arrêté du 18 juin 2025 autorisant, au titre de l'année 2026, l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de secrétaire de documentation de classe supérieure du ministère de la culture,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000053093859

Le nombre total de postes offerts à l'examen professionnel d'avancement au grade de secrétaire de documentation de classe supérieure du ministère de la culture, organisé, au titre de l'année 2026, est fixé à 4.

Article 2 JORFARTI000053093860

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 décembre 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du pilotage et de la stratégie, A. de Martin de Vivies

Textes cités liens · DILA5

Code général de la fonction publique

Aller plus loin

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000053093853, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).