Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 18 décembre 2025 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'avancement au grade de secrétaire de documentation de classe supérieure du ministère de la culture organisé au titre de l'année 2026

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le18 décembre 2025
Publié le20 décembre 2025
Articles2 articles en vigueur
NORMICB2534363A
IdentifiantLEGITEXT000053099687
RéférenceArrêté du 18 décembre 2025 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'avancement au grade de secrétaire de documentation de classe supérieure du ministère de la culture organisé au titre de l'année 2026, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

La ministre de la culture,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 modifié portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2013-830 du 16 septembre 2013 modifié portant statut particulier du corps des secrétaires de documentation du ministère de la culture ;

Vu l'arrêté du 9 décembre 2013 modifié fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves des examens professionnels pour l'accès au grade de secrétaire de documentation de classe supérieure et au grade de secrétaire de documentation de classe exceptionnelle du ministère chargé de la culture et de la communication ;

Vu l'arrêté du 18 juin 2025 autorisant, au titre de l'année 2026, l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de secrétaire de documentation de classe supérieure du ministère de la culture,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000053099693

1. Le nombre total de postes offerts à l'examen professionnel d'avancement au grade de secrétaire de documentation de classe supérieure du ministère de la culture, organisé, au titre de l'année 2026, est fixé à 4.

Article 2 LEGIARTI000053099694

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 décembre 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du pilotage et de la stratégie, A. de Martin de Vivies

Textes cités liens · DILA5

Code général de la fonction publique

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 20 décembre 2025).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000053099687, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.