Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 décembre 2025 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des armées et des anciens combattants

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 décembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 décembre 2025
Publié le20 décembre 2025
PublicationJORF n°0298 du 20 décembre 2025
AutoritéMinistère des armées et des anciens combattants
NORARMM2535586A
IdentifiantJORFTEXT000053094179
RéférenceArrêté du 19 décembre 2025 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des armées et des anciens combattants, JO du 20 décembre 2025, NOR ARMM2535586ALégifrance →

La ministre des armées et des anciens combattants,

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 modifié relatif à la composition des cabinets ministériels ;

Vu le décret du 10 octobre 2025 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 12 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 14 octobre 2025 portant nomination au cabinet de la ministre des armées et des anciens combattants,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000053094185

Il est mis fin, à compter du 29 décembre 2025, aux fonctions de Mme Claire JEAN, conseillère social au cabinet de la ministre des armées et des anciens combattants, appelée à d'autres fonctions.

Article 2 JORFARTI000053094186

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 décembre 2025.

Catherine Vautrin

Textes cités liens · DILA5

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000053094179, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).