Article 1 JORFARTI000053096010
L'arrêté du 13 décembre 1999 relatif à la formation des sapeurs-pompiers volontaires est abrogé.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 décembre 2025 abrogeant l'arrêté du 13 décembre 1999 relatif à la formation des sapeurs-pompiers volontaires
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 décembre 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 décembre 2025
NatureArrêté
Signé le18 décembre 2025
Publié le21 décembre 2025
PublicationJORF n°0299 du 21 décembre 2025
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTE2525410A
IdentifiantJORFTEXT000053096006
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu l'arrêté du 22 août 2019 modifié relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000053096091
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 décembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe de service chargée de la direction des sapeurs-pompiers, T. Pinault
Textes cités liens · DILA3
Code général des collectivités territoriales
Code de la sécurité intérieure
Aller plus loin
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