Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 décembre 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'intérieur,
Vu l'arrêté du 10 mars 2025 modifié fixant les conditions de délivrance du diplôme technique cyber-numérique,
Arrête :
Le deuxième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 10 mars 2025 susvisé est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Tout stagiaire titulaire du diplôme d'officier de police judiciaire ou ayant satisfait à la formation spécifique d'officier de police judiciaire, et habilité ou ayant déjà été habilité aux fonctions d'officier de police judiciaire est dispensé du suivi de l'UV1 et de son évaluation. »
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2026.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 décembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la politique des ressources humaines, F.-X. Martin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.