Article 1 LEGIARTI000053129953
A modifié :
- Arrêté du 10 mars 2025 : art. 6
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 18 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 10 mars 2025 fixant les conditions de délivrance du diplôme technique cyber-numérique
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 décembre 2025
NatureArrêté
Signé le18 décembre 2025
Publié le21 décembre 2025
Articles3 articles en vigueur
NORINTJ2534800A
IdentifiantLEGITEXT000053129951
Le ministre de l'intérieur,
Vu l'arrêté du 10 mars 2025 modifié fixant les conditions de délivrance du diplôme technique cyber-numérique,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000053129957
1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1 er janvier 2026.
Article 3 LEGIARTI000053129959
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 décembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la politique des ressources humaines, F.-X. Martin
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 21 décembre 2025).