Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053129953
Texte parentLEGITEXT000053129951
Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 décembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le deuxième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 10 mars 2025 susvisé est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
2. « Tout stagiaire titulaire du diplôme d'officier de police judiciaire ou ayant satisfait à la formation spécifique d'officier de police judiciaire, et habilité ou ayant déjà été habilité aux fonctions d'officier de police judiciaire est dispensé du suivi de l'UV1 et de son évaluation. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 10 mars 2025 : art. 6
Aller plus loin
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