Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 décembre 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le décret n° 2023-396 du 24 mai 2023 relatif à la prime de compétences spécifiques des militaires, notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 24 mai 2023 modifié désignant les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques,
Arrête :
L'arrêté du 24 mai 2023 susvisé est ainsi modifié : 1° Le vingtième alinéa du 2° de l'annexe 11 est remplacé par les dispositions suivantes :
«-groupe avions de l'armée de terre (GAAT) ; »
2° Le seizième alinéa du 1° de l'annexe 12 est remplacé par les dispositions suivantes :
«-groupe avions de l'armée de terre (GAAT) ; »
3° Le neuvième alinéa du 1° de l'annexe 13 est remplacé par les dispositions suivantes :
«-groupe avions de l'armée de terre (GAAT) ; ».
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2026.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 décembre 2025.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la fonction militaire, S. Gilliers-Van Reysel
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.