Article 1 LEGIARTI000053130645
A modifié :
- Arrêté du 24 mai 2023
Divisions : Art. Annexe 11 ; Art. Annexe 12 ; Art. Annexe 13
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 19 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 24 mai 2023 désignant les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 décembre 2025
NatureArrêté
Signé le19 décembre 2025
Publié le21 décembre 2025
Articles3 articles en vigueur
NORARMH2536001A
IdentifiantLEGITEXT000053130641
La ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le décret n° 2023-396 du 24 mai 2023 relatif à la prime de compétences spécifiques des militaires, notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 24 mai 2023 modifié désignant les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000053130647
1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1 er janvier 2026.
Article 3 LEGIARTI000053130649
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 décembre 2025.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la fonction militaire, S. Gilliers-Van Reysel
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 21 décembre 2025).