Publics concernés : acteurs de l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques et des grands événements sportifs internationaux. Objet : le décret modifie les compétences de la délégation interministérielle aux jeux Olympiques et Paralympiques lors de l'accueil ou de l'organisation d'un grand événement sportif international qui justifie la mise en place d'un accompagnement interministériel. Il supprime par ailleurs la délégation aux grands événements sportifs. Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 1er janvier 2026. Application : le présent décret est un texte modificatif. Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2017-1764 du 27 décembre 2017 modifié relatif à l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques ;
Vu le décret n° 2024-932 du 14 octobre 2024 relatif à la délégation interministérielle aux jeux Olympiques et Paralympiques ;
Vu le décret n° 2025-119 du 10 février 2025 relatif à l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques ;
Vu l'avis du comité social d'administration ministériel des services du Premier ministre en date du 4 décembre 2025,
Décrète :
Article 1 JORFARTI000053142451
Après l'article 5 du décret du 14 octobre 2024 susvisé, il est inséré un article 5-1 ainsi rédigé :
« Art. 5-1. - Lorsque l'accueil ou l'organisation d'un grand événement sportif international justifie la mise en place d'un accompagnement interministériel, le délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques anime et coordonne, sous l'autorité du ministre chargé des sports, les activités des administrations de l'Etat et des établissements publics nationaux concourant à cet accueil ou à cette organisation.
« Il assure les relations de l'Etat avec les organisateurs de ces évènements et, en lien avec le représentant de l'Etat dans le département, avec les collectivités territoriales intéressées par ces manifestations.
« Il participe aux actions d'information du public. Il suscite ou encourage les initiatives destinées à tirer parti de ces manifestations dans les domaines économique, social, éducatif et culturel, en veillant notamment à ce qu'elles contribuent à développer l'accès à la pratique sportive pour les publics ou les territoires qui en sont les plus éloignés.
« Il conseille le Gouvernement dans la définition des modalités d'accueil des grandes manifestations sportives de dimension internationale dont l'organisation incombe à la France. »
Article 2 JORFARTI000053142455
Le décret n° 2008-1142 du 5 novembre 2008 modifié instituant un délégué interministériel aux grands événements sportifs est abrogé.
Article 3 JORFARTI000053142464
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2026.
Article 4 JORFARTI000053142465
La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 décembre 2025.
Sébastien Lecornu
Par le Premier ministre :
La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative, Marina Ferrari
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