Texte consolidé · Décret

Décret n° 2025-1252 du 22 décembre 2025 modifiant le décret n° 2024-932 du 14 octobre 2024 relatif à la délégation interministérielle aux jeux Olympiques et Paralympiques et abrogeant le décret n° 2008-1142 du 5 novembre 2008 modifié instituant un délégué interministériel aux grands événements sportifs

Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.

Versions du texte
NatureDécret
Signé le22 décembre 2025
Publié le23 décembre 2025
Articles4 articles en vigueur
NORPRMX2533238D
IdentifiantLEGITEXT000053145548
RéférenceDécret n° 2025-1252 du 22 décembre 2025 modifiant le décret n° 2024-932 du 14 octobre 2024 relatif à la délégation interministérielle aux jeux Olympiques et Paralympiques et abrogeant le décret n° 2008-1142 du 5 novembre 2008 modifié instituant un délégué interministériel aux grands événements sportifs, version consolidée au 6 novembre 2026Légifrance →

Publics concernés : acteurs de l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques et des grands événements sportifs internationaux. Objet : le décret modifie les compétences de la délégation interministérielle aux jeux Olympiques et Paralympiques lors de l'accueil ou de l'organisation d'un grand événement sportif international qui justifie la mise en place d'un accompagnement interministériel. Il supprime par ailleurs la délégation aux grands événements sportifs. Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 1er janvier 2026. Application : le présent décret est un texte modificatif. Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2017-1764 du 27 décembre 2017 modifié relatif à l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques ;

Vu le décret n° 2024-932 du 14 octobre 2024 relatif à la délégation interministérielle aux jeux Olympiques et Paralympiques ;

Vu le décret n° 2025-119 du 10 février 2025 relatif à l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques ;

Vu l'avis du comité social d'administration ministériel des services du Premier ministre en date du 4 décembre 2025,

Décrète :

Article 1 LEGIARTI000053145553

A créé :

  • Décret n°2024-932 du 14 octobre 2024 : art. 5-1

Article 2 LEGIARTI000053145555

A abrogé :

  • Décret n°2008-1142 du 5 novembre 2008 : art. 1, art. 2, art. 2-1, art. 3, art. 5

Article 3 LEGIARTI000053145557

1. Le présent décret entre en vigueur le 1 er janvier 2026.

Article 4 LEGIARTI000053145559

1. La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 décembre 2025.

Sébastien Lecornu

Par le Premier ministre :

La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative, Marina Ferrari

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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 décembre 2025).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000053145548, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.