Article 1 LEGIARTI000053145553
A créé :
- Décret n°2024-932 du 14 octobre 2024 : art. 5-1
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Publics concernés : acteurs de l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques et des grands événements sportifs internationaux. Objet : le décret modifie les compétences de la délégation interministérielle aux jeux Olympiques et Paralympiques lors de l'accueil ou de l'organisation d'un grand événement sportif international qui justifie la mise en place d'un accompagnement interministériel. Il supprime par ailleurs la délégation aux grands événements sportifs. Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 1er janvier 2026. Application : le présent décret est un texte modificatif. Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2017-1764 du 27 décembre 2017 modifié relatif à l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques ;
Vu le décret n° 2024-932 du 14 octobre 2024 relatif à la délégation interministérielle aux jeux Olympiques et Paralympiques ;
Vu le décret n° 2025-119 du 10 février 2025 relatif à l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques ;
Vu l'avis du comité social d'administration ministériel des services du Premier ministre en date du 4 décembre 2025,
Décrète :
A créé :
A abrogé :
1. Le présent décret entre en vigueur le 1 er janvier 2026.
1. La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 décembre 2025.
Sébastien Lecornu
Par le Premier ministre :
La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative, Marina Ferrari
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 décembre 2025).