Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-1252 du 22 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053145555
Texte parentLEGITEXT000053145548
Référencearticle 2 du décret n°2025-1252 du 22 décembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2008-1142 du 5 novembre 2008 modifié instituant un délégué interministériel aux grands événements sportifs est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2008-1142 du 5 novembre 2008 : art. 1, art. 2, art. 2-1, art. 3, art. 5
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