Décret n°2025-1252 du 22 décembre 2025 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2025-1252 du 22 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053145553
Texte parentLEGITEXT000053145548
Référencearticle 1 du décret n°2025-1252 du 22 décembre 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Après l'article 5 du décret du 14 octobre 2024 susvisé, il est inséré un article 5-1 ainsi rédigé :

2. « Art. 5-1. - Lorsque l'accueil ou l'organisation d'un grand événement sportif international justifie la mise en place d'un accompagnement interministériel, le délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques anime et coordonne, sous l'autorité du ministre chargé des sports, les activités des administrations de l'Etat et des établissements publics nationaux concourant à cet accueil ou à cette organisation. « Il assure les relations de l'Etat avec les organisateurs de ces évènements et, en lien avec le représentant de l'Etat dans le département, avec les collectivités territoriales intéressées par ces manifestations. « Il participe aux actions d'information du public. Il suscite ou encourage les initiatives destinées à tirer parti de ces manifestations dans les domaines économique, social, éducatif et culturel, en veillant notamment à ce qu'elles contribuent à développer l'accès à la pratique sportive pour les publics ou les territoires qui en sont les plus éloignés. « Il conseille le Gouvernement dans la définition des modalités d'accueil des grandes manifestations sportives de dimension internationale dont l'organisation incombe à la France. »

Ce que cet article a modifié

A créé :

  • Décret n°2024-932 du 14 octobre 2024 : art. 5-1

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053145553, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.