La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu le décret n° 2014-8 du 7 janvier 2014 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois fonctionnels de directeur des soins de certains établissements mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique ;
Vu l'arrêté du 7 janvier 2014 modifié fixant la liste des emplois fonctionnels des directeurs des soins relevant du groupe II mentionné à l'article 1er du décret n° 2014-8 du 7 janvier 2014 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois fonctionnels de directeur des soins de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000053143266
L'arrêté du 7 janvier 2014 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans l'intitulé, les mots : « l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière » sont remplacés par les mots : « l'article L. 5 du code général de la fonction publique » ;
2° A l'article 1er :
a) Au premier alinéa, les mots : « 97 emplois » sont remplacés par les mots : « 98 emplois » ;
b) Au premier alinéa du I, les mots : « (29 emplois) » sont remplacés par les mots : « (30 emplois) » ;
c) Après les mots : «-centre hospitalier régional de Grenoble (38) ; », sont insérés les mots : «-centre hospitalier régional de Guyane (973) ; ».
Article 2 JORFARTI000053143270
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 décembre 2025.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé, R. Bégué
Textes cités liens · DILA4
Code général de la fonction publique - art. L5